Conditions Générales de ventes : TrendyElements
1 – OBJET
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TrendyElements au capital de soixante mille euro dont le siège social se situe au 8 rue Marguerite Syamour - 25000 - Besançon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 417 971 900 ci-après dénommée TrendyElements et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou une pré-commande via le site Internet de TrendyElements dénommée ci-après « le client ».
Lorsque un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat informe le consommateur de son droit à s'inscrire sur la liste d'oppostion au démarchage téléphonique sur https://www.bloctel.gouv.fr/.
Il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet de ce contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou des services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.
TrendyElements se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Vous n’êtes pas autorisé(e) à exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie de ce site.
2 – COMMANDES
L'expédition des colis est effectuée en France métropolitaine, dans les DOM, et à l’international.
La commande établie par le client est constituée de produits faisant uniquement partie du catalogue en ligne établi par TrendyElements.
Pour passer sa commande, le client doit être clairement identifié au préalable en indiquant son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale, son numéro de téléphone et sa date de naissance.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Les commandes exécutées en France sont payables en EUR TTC et les commandes internationales en EUR, CHF, GBP, USD, BRL, HKD, JPY.
TrendyElements s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.
3 - CARACTÉRISTIQUE DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de TrendyElements. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par nos soins.
TrendyElements veille à la plus grande exactitude des informations relatives aux produits et des prix sur son site internet. Si par erreur typographique ou de saisie une ou plusieurs données venaient à être incorrectes, TrendyElements se réserve le droit de refuser ou d’annuler les éventuelles commandes placées pour le ou les produits comportant des données incorrectes.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
4 – VALIDATION
Toute commande passée sur le site TrendyElements indique implicitement que l’intégralité des conditions générales du présent accord ont été consciemment acceptée.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TrendyElements.
5 - PRIX ET DISPONIBILITÉ
Les prix affichés sur le site www.trendyelements.com dépendent du pays d’achat, des taxes et taux de change.
L’intégralité des prix affichés sur le site internet www.trendyelements.com sont valables sauf erreur typographique.
Les prix affichés pour la France sont mentionnés TTC et en Euro et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix affichés pour les commandes international dépendent du taux de change en vigueur à la date de l’achat.
Tout changement de ces taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
TrendyElements se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Les stocks sont mis à jours quotidiennement.
Les produits en rupture momentanée sont affichés « en cours de réapprovisionnement ». Cette mention disparaîtra lorsque le produit est à nouveau en stock.
Lorsqu’un produit est en rupture définitive, ce dernier n’est plus affiché au catalogue.
6 - LIVRAISONS ET RETOURS
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via GLS et Colissimo relais avec un numéro de suivi et remis sans signature. Les colis peuvent également être expédiés via DPD et remis contre signature sur le lieu de votre travail.
Les frais d'expédition sont gratuit en France métropolitaine (inclus la Corse). L'expédition des colis à l'étranger est soumis à des tarifs supplémentaires en fonction du poids du colis et de la distance parcourue.
Les retours sont possibles pendant 28 jours, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation ainsi que d'un délai de 14 jours pour renvoyer les biens suivant la communication de sa décision de rétractation. Pour plus de renseignements contactez notre service.
Durant cette période d’essai, vous pouvez à tout moment décider de renvoyer votre commande (ou une partie de cette dernière) sans avoir à vous justifier. Pour nous en informer, utilisez notre formulaire de retours (téléchargeable ci-dessous) que vous glisserez dans votre colis.
Télécharger le formulaire de rétractation
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
7 – PAIEMENT
Le client peut faire l'achat en ligne de ses commandes en toute sécurité grâce aux différents modes de paiement mis à sa disposition : Paypal / CB / Visa / Master Card / E-CARD BLEU
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, il sera demandé de composer les informations de la carte bancaire lors du processus d’achat et de suivre les instructions afin de valider la commande.
Les détails de la carte bancaire ne sont pas conservés et sont toujours traités par un serveur sécurisé.
8 – GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou établira un avoir.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité aux articles 217-3 à 217-17 du Code de la consommation.
- le vendeur délivre un bien conforme au contrat s'il répond aux critères énoncés aux articles L. 217-4 et L. 217-5 du Code de la consommation.
- il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien, qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci.
- les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance ; pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à 12 mois à compter du 01/01/2022 (à 6 mois avant cette date).
- en cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 217-8 à L. 217-17 du Code de la consommation.
- le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait à ses obligations, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil (voir rappel légal article 6 ci-dessus).
- sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.
- le consommateur est en droit d'exiger la mise en conformité du bien qu'il sollicite auprès du vendeur en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur.
- la mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à 30 jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur, selon un décret précisant les modalités de mise en conformité du bien.
- la réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de ce bien et l'installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur.
- la mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur, qui n'est pas tenu de payer pour l'utilisation normale qu'il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement.
- le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés selon les conditions définies à l'article L. 217-12 du Code de la consommation (valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ; importance du défaut de conformité ; possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur). Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
- tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité est motivé par écrit ou sur support durable.
- tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de 6 mois.
- dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation, mais que celle-ci n'est pas mise en oeuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.
- si pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale, le client demande une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Le délai est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d'un règlement amiable.
- le consommateur qui informe le vendeur en ce sens a droit à une réduction du prix du bien, proportionnelle à la différence entre la valeur du bien délivré et la valeur de ce bien en l'absence de défaut de conformité, ou à la résolution du contrat, notamment lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ; lorsque la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de 30 jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ; lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse ; lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable dans ce dernier cas.
- le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
- en cas de résolution du contrat, le consommateur restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.
- Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l'ensemble des biens, même ceux non couverts au titre de la garantie légale de conformité, si l'on ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il accepte de garder les seuls biens conformes.
- Le remboursement au consommateur des sommes dues par le vendeur en cas de résolution du contrat au titre de la garantie légale de conformité est effectué dès réception du bien ou de la preuve de son renvoi par le consommateur et au plus tard dans les 14 jours suivants. Le vendeur rembourse ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la conclusion du contrat, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.
Nous vous accordons une garantie internationale d’une durée de deux ans pour le matériel et la fabrication à compter de la date d’achat. Pendant la période de garantie, nos concessionnaires procéderont à la réparation gratuite et remédieront à d’éventuels défauts de fabrication ou des matériaux. La garantie n’est valable que si le bulletin de garantie a été dûment rempli, daté et muni du cachet et de la signature du concessionnaire.
Sont exclus de la présente garantie : le verre, le bracelet, la pile et tout dommage résultant d’un utilisation anormale de la montre (choc violent, chute, immersion, etc.). Concernant la classification technique de l’étanchéité de votre montre, merci de suivre les indications gravées au dos du boîtier de votre montre.
Rien n’est inscrit : votre montre est étanche aux poussières.
Water resist 30 m ou 3 atm : votre montre est étanche uniquement au lavage de mains et éclaboussures d’eau (étanchéité sans immersion).
Water resist 50 m ou 5 atm : votre montre est étanche à la baignade, douche, sans plongée profonde.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Service Après-Vente TRENDY ELEMENTS, 8 rue Marguerite Syamour, 25000 Besançon.
Le service après-vente est traité en interne ou par des intervenants extérieurs. La facturation des SAV suit la procédure de la garantie du produit.
9 – REMBOURSEMENT
Le client dispose d'un délai de 28 jours (14 jours pour exercer son droit de rétractation ainsi que 14 jours pour renvoyer les biens suivant la communication de sa décision de rétractation). Dans ce cas, il lui sera possible de l'échanger contre un autre modèle ou de demander un remboursement total de la commande.
Le client doit d'abord nous envoyer une demande de retour par le biais du formulaire en ligne présent dans la rubrique « Nous contacter » , en choisissant l’option « retour » et en mentionnant dans sa demande, le numéro de commande et la date d’achat afin de faciliter le traitement de sa demande.
Durant cette période d’essai, vous pouvez à tout moment décider de renvoyer votre commande (ou une partie de cette dernière) sans avoir à vous justifier. Pour nous en informer, utilisez notre formulaire de retours (téléchargeable ci-dessous) que vous glisserez dans votre colis.
Télécharger le formulaire de rétractation
TrendyElements se réserve le droit d’accepter uniquement les retours ou échanges de produits renvoyés dans le même état que celui de livraison et conservant l’emballage d'origine et l'étiquetage.
La commande devra être retournée correctement emballée assurant un transport sans risque pour le produit.
En cas de remplacement par un produit de valeur supérieure, la différence devra être réglée par le client.
En cas de remplacement par un produit de valeur inférieure, la différence sera versée au client.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, TrendyElements rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle TrendyElements est informée de la décision du consommateur de se rétracter.
TrendyElements peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens où jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
TrendyElements n'est pas responsable de l'affranchissement du retour ou du remplacement, ou des risques, sauf si c'est à cause d’un dysfonctionnement ou une panne.
10 - CODES PROMOTIONNELS
TrendyElements se réserve le droit d'annuler des coupons s’ils viennent à faire l’objet d’une utilisation frauduleuse. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne peuvent être utilisés pour l’achat de montres déjà remisés.
11 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de TrendyElements ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de TrendyElements sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TrendyElements.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de TrendyElements.
13 - DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à TrendyElements. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
14 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
15 - CONDITIONS PARTICULIÈRES DÉDIÉES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS
S’ajoute aux présentes conditions générales de ventes, et ce pour le compte de clients professionnels uniquement, les conditions ci-dessous.
Toute connexion à l’espace professionnel indique implicitement que l’intégralité de conditions du présent accord ont été consciemment acceptées.
15.1 : Accès et utilisation de l’espace professionnel
L’espace professionnel en ligne, les produits et services présentés sur cette partie du site www.trendyelements.com est strictement réservée à nos clients professionnels, identifiés comme tel et présent dans notre base de données.
Ces clients professionnels peuvent avoir accès à cet espace réservé après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe, à la condition que nous ayons connaissance de leur adresse e-mail afin de pouvoir répondre à leur demande, quelle qu'elle soit.
TrendyElements se réserve le droit de refuser l’accès à ces services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
TrendyElements met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
TrendyElements se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du mode connecté au site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
15.2 : Pré-commande
Le client professionnel qui souhaite pré-commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :
- se connecter et ainsi être identifié grâce à son login et son mot de passe personnel.
- choisir en ligne toutes les références et les quantités des produits choisis;
- valider sa pré-commande après l’avoir vérifiée;
La confirmation de la pré-commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
Un email à votre commercial TrendyElements lui sera adressé pour l’informer de la pré-commande en cours, afin que ce dernier puisse valider votre pré-commande comme commande effective.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve que la commande a été prise en compte par les services de préparation de commandes et de facturation.
15.3 : Droit de rétractation
Les clients sont priés de bien vouloir prendre contact avec notre service facturation dans les 24h suivant l’envoi de leur pré-commande s’il s’avérait qu’ils veuillent annuler cette pré-commande.
15.4 Livraisons
Le délai de livraison est compris entre 3 et 10 jours ouvrés suivant la pré-commande effectuée sur le site www.trendyelements.com sous réserve de ruptures éventuelles de stock ou d’éventuels litiges antérieurs avec la société TrendyElements.
La participation forfaitaire au traitement de la commande s’élève à 9,50€ HT pour une commande de moins de 6 pièces et à 11,50€ HT pour une commande de plus de 5 pièces, hors conditions de livraison spécifiques approuvées préalablement par la société TrendyElements.
Les risques liés à la livraison sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de TrendyElements. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Toute marchandise facturée, expédiée, réceptionnée et non payée reste la propriété de la société TrendyElements.
15.5 : Retours
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable de la société TrendyElements.
15.6 : Présentation sur les points de vente physiques
Le clients professionnel s’engage à présenter nos produits de la meilleure façon sur leur(s) point(s) de vente et en utilisant les PLV mis à leur disposition pour cela.
15.7 : Archivage et preuves
TrendyElements archivera les mails de pré-commandes et les factures associées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de TrendyElements seront considérés par les parties comme preuve des communications et pré-commandes.