Conditions Générales de ventes : TrendyElements
1 – OBJET
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TrendyElements au capital de soixante mille euro dont le siège social se situe au 2 rue Einstein - 25000 - Besançon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 417 971 900 ci-après dénommée TrendyElements et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou une pré-commande via le site Internet de TrendyElements dénommée ci-après « le client ».
TrendyElements se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Vous n’êtes pas autorisé(e) à exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie de ce site.
2 – COMMANDES
L'expédition des colis est effectuée en France métropolitaine, dans les DOM, et à l’international.
La commande établie par le client est constituée de produits faisant uniquement partie du catalogue en ligne établi par TrendyElements.
Pour passer sa commande, le client doit être clairement identifié au préalable en indiquant son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale, son numéro de téléphone et sa date de naissance.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Les commandes exécutées en France sont payables en EUR TTC et les commandes internationales en EUR, CHF, GBP, USD, BRL, HKD, JPY.
TrendyElements s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.
3 - CARACTÉRISTIQUE DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de TrendyElements. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par nos soins.
TrendyElements veille à la plus grande exactitude des informations relatives aux produits et des prix sur son site internet. Si par erreur typographique ou de saisie une ou plusieurs données venaient à être incorrectes, TrendyElements se réserve le droit de refuser ou d’annuler les éventuelles commandes placées pour le ou les produits comportant des données incorrectes.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
4 – VALIDATION
Toute commande passée sur le site TrendyElements indique implicitement que l’intégralité des conditions générales du présent accord ont été consciemment acceptée.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TrendyElements.
5 - PRIX ET DISPONIBILITÉ
Les prix affichés sur le site www.trendyelements.com dépendent du pays d’achat, des taxes et taux de change.
L’intégralité des prix affichés sur le site internet www.trendyelements.com sont valables sauf erreur typographique.
Les prix affichés pour la France sont mentionnés TTC et en Euro et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix affichés pour les commandes international dépendent du taux de change en vigueur à la date de l’achat.
Tout changement de ces taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
TrendyElements se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Les stocks sont mis à jours quotidiennement.
Les produits en rupture momentanée sont affichés « en cours de réapprovisionnement ». Cette mention disparaîtra lorsque le produit est à nouveau en stock.
Lorsqu’un produit est en rupture définitive, ce dernier n’est plus affiché au catalogue.
6 - LIVRAISONS ET RETOURS
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via DPD relais avec un numéro de suivi et remis sans signature. Les colis peuvent également être expédiés via DPD et remis contre signature sur le lieu de votre travail.
Les frais d'expédition sont gratuit en France métropolitaine (inclus la Corse). L'expédition des colis à l'étranger est soumis à des tarifs supplémentaires en fonction du poids du colis et de la distance parcourue.
Les retours sont possible après 14 jours suivant la réception du colis.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
7 – PAIEMENT
Le client peut faire l'achat en ligne de ses commandes en toute sécurité grâce aux différents modes de paiement mis à sa disposition : Paypal / CB / Visa / Master Card / E-CARD BLEU
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, il sera demandé de composer les informations de la carte bancaire lors du processus d’achat et de suivre les instructions afin de valider la commande.
Les détails de la carte bancaire ne sont pas conservés et sont toujours traités par un serveur sécurisé.
8 – GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou établiera un avoir.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Service Après-Vente TRENDY ELEMENTS, 2 rue Einstein, Lot 1, 25000 Besançon.
Le service après-vente est traité en interne ou par des intervenants extérieurs. La facturation des SAV suit la procédure de la garantie du produit.
9 – REMBOURSEMENT
Le Client dispose dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit, pour le retourner. Dans ce cas, il lui sera possible de l'échanger contre un autre modèle ou de demander un remboursement total de la commande.
Le client doit d'abord nous envoyer une demande de retour par le biais du formulaire en ligne présent dans la rubrique « Nous contacter » , en choisissant l’option « retour » et en mentionnant dans sa demande, le numéro de commande et la date d’achat afin de faciliter le traitement de sa demande.
TrendyElements se réserve le droit d’accepter uniquement les retours ou échanges de produits renvoyés dans le même état que celui de livraison et conservant l’emballage d'origine et l'étiquetage.
La commande devra être retournée correctement emballée assurant un transport sans risque pour le produit.
En cas de remplacement par un produit de valeur supérieure, la différence devra être réglée par le client.
En cas de remplacement par un produit de valeur inférieure, la différence sera versée au client.
TrendyElements rembourse uniquement le montant de la commande hors frais de livraison éventuel dans les 30 jours après la réception de la montre.
TrendyElements n'est pas responsable de l'affranchissement du retour ou du remplacement, ou des risques, sauf si c'est à cause d’un dysfonctionnement ou une panne.
10 - CODES PROMOTIONNELS
TrendyElements se réserve le droit d'annuler des coupons s’ils viennent à faire l’objet d’une utilisation frauduleuse. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne peuvent être utilisés pour l’achat de montres déjà remisés.
11 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de TrendyElements ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de TrendyElements sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TrendyElements.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de TrendyElements.
13 - DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à TrendyElements. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
14 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
15 - CONDITIONS PARTICULIÈRES DÉDIÉES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS
S’ajoute aux présentes conditions générales de ventes, et ce pour le compte de clients professionnels uniquement, les conditions ci-dessous.
Toute connexion à l’espace professionnel indique implicitement que l’intégralité de conditions du présent accord ont été consciemment acceptées.
15.1 : Accès et utilisation de l’espace professionnel
L’espace professionnel en ligne, les produits et services présentés sur cette partie du site www.trendyelements.com est strictement réservée à nos clients professionnels, identifiés comme tel et présent dans notre base de données.
Ces clients professionnels peuvent avoir accès à cet espace réservé après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe, à la condition que nous ayons connaissance de leur adresse e-mail afin de pouvoir répondre à leur demande, quelle qu'elle soit.
TrendyElements se réserve le droit de refuser l’accès à ces services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
TrendyElements met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
TrendyElements se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du mode connecté au site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
15.2 : Pré-commande
Le client professionnel qui souhaite pré-commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :
- se connecter et ainsi être identifié grâce à son login et son mot de passe personnel.
- choisir en ligne toutes les références et les quantités des produits choisis;
- valider sa pré-commande après l’avoir vérifiée;
La confirmation de la pré-commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
Un email à votre commercial TrendyElements lui sera adressé pour l’informer de la pré-commande en cours, afin que ce dernier puisse valider votre pré-commande comme commande effective.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve que la commande a été prise en compte par les services de préparation de commandes et de facturation.
15.3 : Droit de rétractation
Les clients sont priés de bien vouloir prendre contact avec notre service facturation dans les 24h suivant l’envoi de leur pré-commande s’il s’avérait qu’ils veuillent annuler cette pré-commande.
15.4 Livraisons
Le délai de livraison est compris entre 3 et 10 jours ouvrés suivant la pré-commande effectuée sur le site www.trendyelements.com sous réserve de ruptures éventuelles de stock ou d’éventuels litiges antérieurs avec la société TrendyElements.
La participation forfaitaire au traitement de la commande s’élève à 9,50€ HT pour une commande de moins de 6 pièces et à 11,50€ HT pour une commande de plus de 5 pièces, hors conditions de livraison spécifiques approuvées préalablement par la société TrendyElements.
Les risques liés à la livraison sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de TrendyElements. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Toute marchandise facturée, expédiée, réceptionnée et non payée reste la propriété de la société TrendyElements.
15.5 : Retours
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable de la société TrendyElements.
15.6 : Présentation sur les points de vente physiques
Le clients professionnel s’engage à présenter nos produits de la meilleure façon sur leur(s) point(s) de vente et en utilisant les PLV mis à leur disposition pour cela.
15.7 : Archivage et preuves
TrendyElements archivera les mails de pré-commandes et les factures associées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de TrendyElements seront considérés par les parties comme preuve des communications et pré-commandes.