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Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Trendy Éléments au capital de soixante mille euro dont le siège social au 2 rue Einstein à Besançon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 417 971 900 ci-après dénommée Trendy Éléments et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une pré-commande via le site Internet de Trendy Éléments dénommée ci-après « le client ».


Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Trendy Éléments et le client (professionnel identifié) et les conditions applicables à toute pré-commande effectuée par le biais du site de Trendy Éléments.

 

La pré-commande ou un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Trendy Éléments.

 

Trendy Éléments se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Trendy Éléments.

 

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par nos soins.

 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Lorsque le client est identifié, les prix HT sont accessibles.

 

Trendy Éléments se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, ni l’eco-taxe. Ils ne comprennent pas non plus les conditions particulières qui vous auraient été octroyées habituellement mais celles-ci seront effectives au moment de la facturation.

 

Conditions de pré-commande

 

La pré-commande en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée à nos clients, identifiés comme tel et présent dans notre base de données. 

 

Certaines sections du site sont réservées à nos clients après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe, à la condition que nous ayons connaissance de leur adresse mail afin de pouvoir répondre à leur demande, quelle qu'elle soit.

 

Trendy Éléments se réserve le droit de refuser l’accès à ces services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

 

Trendy Éléments met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

 

Trendy Élements se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du mode connecté au site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

   

Pré-commandes

 

Le client qui souhaite pré-commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

 
  • - se connecter et ainsi être identifié grâce à son login et son mot de passe personnel.
  •  
  • - choisir en ligne toutes les références et les quantités des produits choisis;
  •  
  •  - valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  •  

La confirmation de la pré-commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

Un email à votre commercial Trendy Éléments lui sera adressé pour l’en informer.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve que la commande a été prise en compte par les services de préparation de commandes et de facturation. 

 

Modalités de paiement

 

Sauf signalement dans la zone «commentaires» précédent le bouton de commande, les modalités de paiement seront celles habituellement pratiquées entre Trendy Éléments et chaque client respectif. Le délai maximum de paiement accordé ne peut excèder 60 jours fin de mois.

 

Rétractation

 

Les clients sont priés de bien vouloir prendre contact avec notre service facturation dans les 24h suivant l’envoi de leur pré-commande s’il s’avèrait qu’ils veuillent annuler cette pré-commande. 

 

Livraisons

 

Le délai de livraison est compris entre 3 et 10 jours ouvrés suivant la pré-commande effectuée sur le site www.trendyelements.com sous réserve de ruptures éventuelles de stock ou d’éventuels litiges antérieurs avec la société Trendy Éléments.

La participation forfaitaire au traitement de la commande s’élève à 9,50€ HT pour une commande de moins de 6 pièces et à 11,50€ HT pour une commande de plus de 5 pièces, hors conditions de livraison spécifiques approuvées préalablement par la société Trendy Éléments.

Les risques liés à la livraison sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Trendy Éléments. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Toute marchandise facturée, expédiée, réceptionnée et non payée reste la propriété de la société Trendy Éléments.

 

Retours

 

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable de la société Trendy Éléments.

 

Présentation sur le lieu de vente

 

Le clients s’engage à présenter nos produits de la meilleure façon sur leur(s) point(s) de vente et en utilisant les PLV mis à leur disposition pour cela.

 

Garantie

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou établiera un avoir.

 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Service Après-Vente TRENDY ELEMENTS, 2 rue Einstein, Lot 1, 25000 Besançon.

 

Le service après-vente est traité en interne ou par des intervenants extérieurs. La facturation des SAV suit la procédure de la garantie du produit.

 

Responsabilité

 

La responsabilité de Trendy Éléments ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Photothèque

 

Le client qui souhaite utiliser la photothèque doit obligatoirement se connecter et ainsi être identifié grâce à son login et son mot de passe personnel. Les droits relatifs à chaque image doivent être respectés comme mentionnés ci-dessous.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de Trendy Éléments sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Trendy Éléments.

 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Trendy Éléments.

 

Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

 

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Trendy Éléments. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve

 

Trendy Éléments archivera les mails de pré-commandes et les factures associées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

Les registres informatisés de Trendy Éléments seront considérés par les parties comme preuve des communications et pré-commandes.

 

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.